Enfant gravement malade
La demande doit être accompagnée d'un
certificat médical détaillé sous pli confidentiel,
établi par le médecin qui suit l'enfant.
Le certificat doit attester la particulière gravité de la maladie,
du handicap ou de l'accident et la nécessité d'une présence soutenue
et de soins contraignants.
Aidant familial
La demande doit être accompagnée :
- d'un certificat médical détaillé sous pli confidentiel ;
- d'une déclaration sur l'honneur attestant l'aide effective
apportée à la personne concernée.
Décès d'un enfant
La demande doit être accompagnée du
certificat de décès.
Lorsque la personne décédée était à la charge effective et permanente
de l'agent sans être son enfant, une déclaration sur l'honneur
relative à cette prise en charge doit également être fournie.
Sapeur-pompier volontaire
L'agent doit fournir une
attestation du service d'incendie et de secours
précisant la mission ou l'activité concernée ainsi que le nombre
de jours sollicités.
Secret médical :
Le certificat médical est remis
sous pli confidentiel.
Il ne doit pas être transmis directement au service social ou à des collègues.
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