⚠️ Positionnement de l’assistant(e) de service social
L’assistant(e) de service social ne gère pas les arrêts maladie et ne transmet pas les arrêts à l’administration.
Son rôle est d’informer l’agent, de maintenir le lien entre
l’agent et l’administration, de l’aider à comprendre ses droits et les
différents dispositifs mobilisables, et de l’orienter vers les interlocuteurs
compétents.
L’ASS peut également travailler avec les différents partenaires afin de
faciliter la reprise du travail ou, lorsque celle-ci paraît compromise,
accompagner l’agent dans les différentes étapes de son parcours.
L’ASS accompagne l’agent dans ses démarches, mais ne se substitue jamais
à lui dans la gestion administrative de sa situation.
Les demandes, déclarations, certificats, justificatifs et dossiers restent
de la responsabilité de l’agent, sauf disposition particulière prévue par
les textes.
Le rôle de l’assistant(e) de service social
Informer
Donner à l’agent les informations nécessaires pour comprendre
sa situation et les dispositifs susceptibles de le concerner.
Maintenir le lien
Maintenir un lien social et professionnel pendant la période
d’arrêt lorsque l’agent souhaite être accompagné.
Accompagner
Accompagner l’agent dans ses démarches et l’aider à identifier
les interlocuteurs compétents.
Préparer la reprise
Repérer les difficultés sociales susceptibles de compromettre
la reprise et mobiliser les partenaires utiles.
Principe essentiel :
l’ASS est un professionnel de l’accompagnement social.
Il ne gère pas le congé de maladie, ne décide pas de l’imputabilité
au service, ne se substitue pas au médecin, au conseil médical ou
aux services gestionnaires et ne réalise pas les démarches
administratives à la place de l’agent.
Références réglementaires :
-
Code général de la fonction publique – congés pour raison de santé,
accidents de service et maladies professionnelles.
-
Décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons
de santé et notamment au temps partiel thérapeutique.
-
Dispositions statutaires propres aux personnels actifs de la Police
nationale.
Page à actualiser régulièrement :
les règles relatives aux congés, à la rémunération, au CITIS et aux
modalités de reprise peuvent évoluer.
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