LOGEMENT
Orientation et accompagnement des agents
Identifier le besoin de logement
Les démarches diffèrent selon que l’agent recherche un
logement locatif ou souhaite accéder à
la propriété.
L’assistant(e) de service social informe l’agent sur les dispositifs existants,
l’aide à identifier la solution adaptée à sa situation et l’oriente vers
les services ou partenaires compétents.
ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ
Information sur le
prêt à taux zéro destiné aux agents du ministère de l’Intérieur.
LOGEMENT LOCATIF
Logement d’urgence, logement temporaire et accès au logement social.
Prêt à taux zéro
Les agents du ministère de l’Intérieur peuvent bénéficier,
sous conditions, d’un dispositif de
prêt à taux zéro pour accompagner leur projet
d’accession à la propriété.
Pour connaître les conditions et les modalités du dispositif,
orienter l’agent vers le site CESF.
ACCÉDER AU SITE CESF
LOGEMENT LOCATIF
Cliquez sur une carte pour afficher les conditions et les démarches.
LOGEMENT D’URGENCE
Rupture immédiate de logement
Ce dispositif peut être mobilisé lorsqu’un agent se retrouve
confronté à une rupture de logement.
Exemples de situations :
- séparation ;
- violences conjugales ;
- mutation ;
- autre situation entraînant une absence immédiate de solution de logement.
Le dispositif permet d’octroyer, selon les disponibilités,
des nuitées d’hôtel ou d’appart’hôtel.
Maximum : 14 nuitées par agent
Important :
la demande est effectuée sur la plateforme de la SRIAS et
ne peut être réalisée que par l’assistant(e) de service social.
LOGEMENT TEMPORAIRE
Solution transitoire
La plateforme de la SRIAS permet également de solliciter
un logement temporaire.
Durée maximale : 12 mois
Contrairement au logement d’urgence,
l’agent peut effectuer lui-même cette demande
sur le site de la SRIAS.
️
LOGEMENT SOCIAL
Fonctionnaires / contingent préfectoral
L’accès au logement social nécessite plusieurs démarches successives.
1. Obtenir un numéro unique d’enregistrement
L’agent doit effectuer une demande de logement social
sur le site officiel.
DEMANDER SON NUMÉRO UNIQUE
Le numéro unique est généralement obtenu
dans un délai d’environ une dizaine de jours.
2. Compléter le dossier SILFE
Une fois le numéro unique obtenu, l’agent peut compléter
le dossier SILFE.
AFFICHER / TÉLÉCHARGER LE DOSSIER SILFE
Important :
le dossier complété doit être envoyé
par l’agent lui-même
à l’adresse indiquée sur le document.
Selon la situation de l’agent et les disponibilités,
cette démarche peut permettre l’obtention d’une
proposition de logement.
Sollicitation des bailleurs sociaux partenaires
Parallèlement à la procédure de logement social,
il est possible de solliciter directement certains
bailleurs sociaux partenaires.
Pour effectuer cette démarche, il est nécessaire de disposer
du numéro unique d’enregistrement de l’agent.
Cette démarche complémentaire
ne garantit pas l’obtention d’un logement,
mais elle peut parfois faciliter la recherche ou permettre
d’identifier plus rapidement une opportunité.
PARCOURS LOGEMENT SOCIAL
1️⃣
DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL
Demande en ligne par l’agent
2️⃣
NUMÉRO UNIQUE
Environ une dizaine de jours
3️⃣
DOSSIER SILFE
Complété et envoyé par l’agent
4️⃣
PROPOSITION ÉVENTUELLE
Selon situation et disponibilité
RÔLE DE L’ASSISTANT(E) DE SERVICE SOCIAL
Informer et orienter
Informer l’agent sur les différents dispositifs existants
et l’orienter vers la solution correspondant à sa situation.
Logement d’urgence
Évaluer la situation de rupture de logement et,
lorsque les conditions sont réunies,
effectuer la demande de nuitées sur la plateforme SRIAS.
️ Accompagner l’accès au logement social
Aider l’agent à comprendre les différentes étapes :
numéro unique, dossier SILFE et recherche auprès
des bailleurs sociaux.
Solliciter les partenaires
Lorsque cela est pertinent, solliciter les bailleurs sociaux partenaires
à partir du numéro unique d’enregistrement de l’agent.
⚠️ RESPONSABILITÉ DE L’AGENT
L’assistant(e) de service social peut accompagner l’agent dans
ses démarches, lui transmettre les documents nécessaires et
l’aider à comprendre les procédures.
Sauf dispositif prévoyant expressément une intervention de l’ASS
— notamment la demande de logement d’urgence —
il appartient à l’agent d’effectuer lui-même ses demandes,
de compléter les dossiers et de les transmettre aux services compétents.
COORDONNÉES ET LIENS UTILES
SRIAS
Logement d’urgence et logement temporaire
BAILLEURS SOCIAUX PARTENAIRES
Coordonnées à compléter
FICHES RÉFLEXES – SERVICE SOCIAL DES PERSONNELS
Logement
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