ℹ️ EN BREF
-
Permet de signaler une erreur ou de demander une modification.
-
Corrections possibles après vérification et validation des justificatifs.
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Peut concerner toutes les données du compte retraite.
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Les modifications sont tracées et historisées.
-
L’agent est informé de la suite donnée à sa demande.
QUI EST CONCERNÉ ?
-
Les agents titulaires civils et militaires.
-
Les agents contractuels de droit public affiliés à la CNRACL.
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Les agents souhaitant corriger une erreur ou compléter
une information sur leur compte retraite ENSAP.
-
Les agents ayant reçu une notification d’anomalie
ou constaté une incohérence dans leur compte.
⚖️ CONDITIONS PRINCIPALES
-
Disposer d’un compte utilisateur ENSAP actif.
-
L’erreur ou la modification doit concerner des informations
relevant de l’ENSAP.
-
Fournir des pièces justificatives permettant la correction.
-
La demande doit être formulée par l’agent ou avec son accord.
-
Délais : signaler dès constatation pour éviter tout impact
sur les droits.
RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES
-
Code des pensions civiles et militaires de retraite.
-
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites.
-
Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au recul
de la limite d’âge et au maintien en fonction.
-
Circulaires et instructions ministérielles en vigueur.
OBJECTIF POUR L’ASSISTANT(E) SOCIAL(E)
Informer l’agent sur la procédure de correction ou modification,
l’aider à constituer son dossier avec les pièces justificatives,
suivre l’instruction de la demande et l’orienter jusqu’à la mise
à jour de son compte.
LE PARCOURS DE DEMANDE DE CORRECTION OU MODIFICATION
1
Constat de l’erreur ou besoin de modification
L’agent constate une erreur ou une information incomplète
sur son compte retraite ENSAP.
2
Dépôt de la demande
L’agent formule sa demande de correction via ENSAP
ou avec l’accompagnement de son service.
3
Fourniture des justificatifs
L’agent transmet les pièces justificatives nécessaires
pour appuyer sa demande.
4
Instruction de la demande
Le service compétent vérifie les informations
et les justificatifs et traite la demande.
5
Correction ou modification
Les données du compte retraite sont corrigées
ou modifiées après validation.
6
Information de l’agent et suivi
L’agent est informé de la suite donnée à sa demande
et peut vérifier la mise à jour de son compte.
POINTS CLÉS À CONNAÎTRE
-
Toute erreur ou omission peut impacter le montant
et la date de départ à la retraite.
-
Les corrections ne sont possibles que sur présentation
de justificatifs.
-
Certaines modifications peuvent nécessiter la saisine
d’autres organismes.
-
Les données modifiées sont historisées et tracées.
-
Il est recommandé de vérifier régulièrement son compte retraite.
⚠️ POINTS DE VIGILANCE
-
Fournir des justificatifs complets, lisibles et conformes.
-
Vérifier la cohérence des dates, employeurs et montants déclarés.
-
Certaines corrections peuvent avoir un impact sur la durée
d’assurance et le montant de la pension.
-
Respecter les délais pour éviter tout impact sur les droits.
-
Informer l’agent des suites données à sa demande.
RÔLE DE L’ASSISTANT(E) SOCIAL(E)
•
Informer l’agent sur la procédure de correction ou modification.
•
Aider à identifier l’erreur et les pièces justificatives nécessaires.
•
Vérifier avec l’agent la cohérence du dossier constitué.
•
Suivre l’instruction de la demande et relancer si nécessaire.
•
Accompagner l’agent jusqu’à la mise à jour de son compte.
•
Orienter vers les services compétents en cas de situation complexe.
OUTILS UTILES
-
Guide utilisateur ENSAP
-
Tutoriels vidéo ENSAP
-
Modèle de demande de correction
ou modification
-
Liste des pièces justificatives
acceptées
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Contact service retraite / gestionnaire
INTERLOCUTEURS
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Service RH / Bureau des pensions
-
Gestionnaire retraite ENSAP
-
Médecin de prévention
-
Service des retraites de l’État (SRE)
-
Assistant(e) social(e) de service
❓ QUESTIONS FRÉQUENTES
Quels types d’erreurs puis-je signaler ?
Quels justificatifs sont acceptés ?
Quel est le délai de traitement ?
La correction a-t-elle un impact
sur ma future pension ?
Comment savoir si mon compte
est à jour ?
⭐ BON À SAVOIR
Une correction peut garantir une liquidation correcte
des droits et éviter tout retard ou régularisation
lors du départ à la retraite.
LISTE DES FICHES TECHNIQUES ASSOCIÉES
⭐ BON À SAVOIR
L’agent doit signaler toute anomalie dès qu’il en a connaissance
afin de permettre sa vérification et, le cas échéant, sa correction
avant la liquidation de ses droits à la retraite.
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