ℹ️ EN BREF
-
Permet de déterminer le montant indicatif de la pension de retraite.
-
Basé sur les données validées du compte retraite.
-
Intègre le régime, la durée d’assurance, le salaire de référence
et les bonifications.
-
Le résultat est soumis à validation avant décision.
-
Le calcul final sert de base à la liquidation de la pension.
QUI EST CONCERNÉ ?
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Les agents titulaires civils et militaires.
-
Les agents contractuels de droit public affiliés à la CNRACL.
-
Les agents relevant de régimes particuliers.
-
Les services instructeurs et gestionnaires chargés du calcul.
-
Les autorités habilitées à valider le calcul de pension.
⚖️ CONDITIONS PRINCIPALES
-
Dossier de retraite complet et validé.
-
Données du compte retraite à jour et cohérentes.
-
Régime de retraite applicable correctement identifié.
-
Durée d’assurance et périodes prises en compte validées.
-
Taux, bonifications et majorations conformes à la réglementation.
RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES
-
Code des pensions civiles et militaires de retraite.
-
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites.
-
Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au recul
de la limite d’âge et au maintien en fonction.
-
Circulaires et instructions ministérielles en vigueur.
OBJECTIF POUR L’ASSISTANT(E) SOCIAL(E)
S’assurer que le calcul de pension est effectué de manière exacte
et conforme, comprendre les éléments qui le composent, suivre
sa validation et informer l’agent sur le montant de sa pension
avant décision.
LE PARCOURS DE CALCUL DE PENSION
1
Réception du dossier validé
Le service reçoit le dossier complet et valide
toutes les données du compte retraite.
2
Vérification des données
Les données de carrière, périodes, rémunérations
et bonifications sont vérifiées et validées.
3
Application des règles de calcul
Le régime applicable, la durée d’assurance,
le salaire de référence, les bonifications
et majorations sont pris en compte.
4
Calcul du montant indicatif
Le montant brut de pension est calculé,
puis le montant net à payer est déterminé.
5
Vérification et validation
Le calcul est vérifié par le second service
et soumis à validation hiérarchique.
6
Information de l’agent avant décision
Le montant indicatif est communiqué à l’agent,
qui peut recevoir l’information avant la décision
de liquidation.
POINTS CLÉS À CONNAÎTRE
-
Le calcul est effectué sur la base des données validées
du compte retraite.
-
Le salaire de référence dépend du régime et de la date de départ.
-
Les bonifications (enfants, services particuliers, etc.)
sont intégrées selon les règles.
-
Un recul peut être nécessaire en cas de modification de données.
-
Le montant communiqué à l’agent est indicatif avant décision.
⚠️ POINTS DE VIGILANCE
-
Vérifier la cohérence entre les périodes, les salaires
et le régime appliqué.
-
Respecter scrupuleusement les règles de proratisation
le cas échéant.
-
Contrôler les bonifications et majorations accordées.
-
S’assurer de l’exactitude des taux et coefficients utilisés.
-
Tout calcul erroné peut impacter les droits et la confiance
de l’agent.
RÔLE DE L’ASSISTANT(E) SOCIAL(E)
•
Comprendre les éléments et paramètres du calcul de pension.
•
Suivre le processus de calcul et de validation.
•
Expliquer à l’agent les éléments qui composent sa pension.
•
Informer l’agent du montant indicatif avant décision.
•
Orienter l’agent en cas de question ou d’incompréhension.
•
Accompagner l’agent jusqu’à la notification de la décision.
OUTILS UTILES
-
Simulateur de retraite ENSAP
-
Guide utilisateur ENSAP
-
Fiche pratique :
Comprendre le calcul de pension
-
Tableaux des taux et coefficients
-
Référentiel des bonifications
INTERLOCUTEURS
-
Service RH / Bureau des pensions
-
Gestionnaire retraite ENSAP
-
Médecin de prévention
-
Service des Retraites de l’État (SRE)
-
Autorité habilitée à calculer
❓ QUESTIONS FRÉQUENTES
Comment est calculé le salaire de référence ?
Quelles bonifications peuvent être prises en compte ?
Le montant indiqué est-il définitif ?
Que faire en cas d’erreur dans le calcul ?
Comment est déterminé le net à payer ?
⭐ BON À SAVOIR
Un calcul de pension exact et transparent renforce la confiance
de l’agent dans le système de retraite et facilite la liquidation
dans les meilleurs délais.
LISTE DES FICHES TECHNIQUES ASSOCIÉES
⭐ BON À SAVOIR
Un calcul de pension exact et transparent renforce la confiance
de l’agent dans le système de retraite et facilite la liquidation
dans les meilleurs délais.
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