EN-04

EN-04 – Calcul de pension
Fiche technique
EN-04
Calcul de pension

Calcul de pension

Cette fiche décrit le processus de calcul de la pension de retraite de l’agent à partir des données validées de son compte retraite.

Le calcul prend en compte le régime applicable, la durée d’assurance, le salaire de référence, les bonifications éventuelles et les règles de proratisation le cas échéant.

Le résultat est présenté à titre indicatif avant décision. Il garantit la transparence et la fiabilité du calcul.

Un calcul précis et conforme aux règles en vigueur est essentiel pour garantir les droits de l’agent et la soutenabilité du régime.

ℹ️ EN BREF
  • Permet de déterminer le montant indicatif de la pension de retraite.
  • Basé sur les données validées du compte retraite.
  • Intègre le régime, la durée d’assurance, le salaire de référence et les bonifications.
  • Le résultat est soumis à validation avant décision.
  • Le calcul final sert de base à la liquidation de la pension.
QUI EST CONCERNÉ ?
  • Les agents titulaires civils et militaires.
  • Les agents contractuels de droit public affiliés à la CNRACL.
  • Les agents relevant de régimes particuliers.
  • Les services instructeurs et gestionnaires chargés du calcul.
  • Les autorités habilitées à valider le calcul de pension.
⚖️ CONDITIONS PRINCIPALES
  • Dossier de retraite complet et validé.
  • Données du compte retraite à jour et cohérentes.
  • Régime de retraite applicable correctement identifié.
  • Durée d’assurance et périodes prises en compte validées.
  • Taux, bonifications et majorations conformes à la réglementation.
RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES
  • Code des pensions civiles et militaires de retraite.
  • Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites.
  • Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au recul de la limite d’âge et au maintien en fonction.
  • Circulaires et instructions ministérielles en vigueur.
OBJECTIF POUR L’ASSISTANT(E) SOCIAL(E)

S’assurer que le calcul de pension est effectué de manière exacte et conforme, comprendre les éléments qui le composent, suivre sa validation et informer l’agent sur le montant de sa pension avant décision.

LE PARCOURS DE CALCUL DE PENSION
1

Réception du dossier validé

Le service reçoit le dossier complet et valide toutes les données du compte retraite.

2

Vérification des données

Les données de carrière, périodes, rémunérations et bonifications sont vérifiées et validées.

3

Application des règles de calcul

Le régime applicable, la durée d’assurance, le salaire de référence, les bonifications et majorations sont pris en compte.

4

Calcul du montant indicatif

Le montant brut de pension est calculé, puis le montant net à payer est déterminé.

5

Vérification et validation

Le calcul est vérifié par le second service et soumis à validation hiérarchique.

6

Information de l’agent avant décision

Le montant indicatif est communiqué à l’agent, qui peut recevoir l’information avant la décision de liquidation.

POINTS CLÉS À CONNAÎTRE
  • Le calcul est effectué sur la base des données validées du compte retraite.
  • Le salaire de référence dépend du régime et de la date de départ.
  • Les bonifications (enfants, services particuliers, etc.) sont intégrées selon les règles.
  • Un recul peut être nécessaire en cas de modification de données.
  • Le montant communiqué à l’agent est indicatif avant décision.
⚠️ POINTS DE VIGILANCE
  • Vérifier la cohérence entre les périodes, les salaires et le régime appliqué.
  • Respecter scrupuleusement les règles de proratisation le cas échéant.
  • Contrôler les bonifications et majorations accordées.
  • S’assurer de l’exactitude des taux et coefficients utilisés.
  • Tout calcul erroné peut impacter les droits et la confiance de l’agent.
RÔLE DE L’ASSISTANT(E) SOCIAL(E)

• Comprendre les éléments et paramètres du calcul de pension.

• Suivre le processus de calcul et de validation.

• Expliquer à l’agent les éléments qui composent sa pension.

• Informer l’agent du montant indicatif avant décision.

• Orienter l’agent en cas de question ou d’incompréhension.

• Accompagner l’agent jusqu’à la notification de la décision.

OUTILS UTILES

  • Simulateur de retraite ENSAP
  • Guide utilisateur ENSAP
  • Fiche pratique : Comprendre le calcul de pension
  • Tableaux des taux et coefficients
  • Référentiel des bonifications

INTERLOCUTEURS

  • Service RH / Bureau des pensions
  • Gestionnaire retraite ENSAP
  • Médecin de prévention
  • Service des Retraites de l’État (SRE)
  • Autorité habilitée à calculer

❓ QUESTIONS FRÉQUENTES

Comment est calculé le salaire de référence ?

Quelles bonifications peuvent être prises en compte ?

Le montant indiqué est-il définitif ?

Que faire en cas d’erreur dans le calcul ?

Comment est déterminé le net à payer ?

⭐ BON À SAVOIR

Un calcul de pension exact et transparent renforce la confiance de l’agent dans le système de retraite et facilite la liquidation dans les meilleurs délais.

LISTE DES FICHES TECHNIQUES ASSOCIÉES
EN-01 Compte individuel retraite ENSAP EN-02 Erreur ou modification sur le compte retraite EN-03 Constitution du dossier retraite EN-04 Calcul de pension
EN-05 Départ à la retraite normale
EN-06 Départ anticipé – Handicap
EN-07 Départ anticipé – Parent d’au moins 3 enfants
EN-08 Départ anticipé – Pénibilité / Exposition
EN-09 Autres cas particuliers
EN-10 Liquidation de la pension
EN-11 Réversion
EN-12 Cumul emploi retraite

⭐ BON À SAVOIR

Un calcul de pension exact et transparent renforce la confiance de l’agent dans le système de retraite et facilite la liquidation dans les meilleurs délais.

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