EN-05
Lexique
Cette fiche présente les principaux termes et abréviations utilisés dans le domaine de la retraite et du compte individuel retraite ENSAP.
Ce lexique a pour objectif de faciliter la compréhension des informations, des processus et des échanges liés à la gestion des droits à la retraite.
Une bonne compréhension des termes permet de mieux accompagner les agents et d’assurer un traitement fiable des dossiers.
- Référence les termes et abréviations clés du domaine retraite.
- Facilite la compréhension des informations et des échanges.
- Harmonise le vocabulaire utilisé entre agents et partenaires.
- Permet d’éviter les confusions et les erreurs d’interprétation.
- Mis à jour régulièrement par l’administration.
- Les agents titulaires civils et militaires.
- Les agents contractuels de droit public affiliés à la CNRACL.
- Les gestionnaires retraite, assistants sociaux et services RH.
- Tout agent ayant besoin de comprendre le vocabulaire lié à la retraite.
- Les partenaires et organismes impliqués dans le traitement des dossiers retraite.
- Termes définis selon la réglementation en vigueur.
- Abréviations officielles et couramment utilisées.
- Définitions claires et accessibles.
- Portée applicable aux régimes de retraite gérés par l’ENSAP.
- Mise à jour régulière pour intégrer les évolutions réglementaires.
- Code des pensions civiles et militaires de retraite.
- Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites.
- Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au recul de la limite d’âge et au maintien en fonction.
- Circulaires et instructions ministérielles en vigueur.
Maîtriser le vocabulaire et les abréviations du domaine retraite afin de comprendre les informations, communiquer clairement avec les agents et les partenaires, et assurer un accompagnement fiable et compréhensible.
| Terme / abréviation | Définition |
|---|---|
| ACTIVITÉ | Période durant laquelle l’agent exerce effectivement ses fonctions rémunérées. |
| ÂGE LÉGAL DE DÉPART | Âge à partir duquel un agent peut partir à la retraite à taux plein sous certaines conditions. |
| CARRIÈRE | Ensemble des périodes d’activité et assimilées prises en compte pour le calcul de la pension. |
| CIR ENSAP | Compte Individuel Retraite géré par l’ENSAP, consultable en ligne par l’agent. |
| DÉPART ANTICIPÉ | Départ à la retraite avant l’âge légal pour des motifs particuliers : carrière longue, handicap, parent d’au moins 3 enfants, pénibilité... |
| DURÉE D’ASSURANCE | Nombre de trimestres ou années validés dans un régime de retraite. |
| EMPLOI RELEVANT DE LA CATÉGORIE ACTIVE | Emploi comportant des risques particuliers ou des fatigues exceptionnelles ouvrant droit à des départs anticipés. |
| LIQUIDATION | Opération administrative qui fixe le montant de la pension et rend les droits payables. |
| PÉRIODE VALIDÉE | Période prise en compte pour la retraite (activité, chômage indemnisé, maladie, maternité...). |
| Terme / abréviation | Définition |
|---|---|
| PENSION | Prestation versée régulièrement à l’agent retraité en contrepartie de ses droits acquis. |
| PENSION BRUTE | Montant de la pension avant application des cotisations et contributions sociales. |
| PENSION NETTE | Montant de la pension après déduction des cotisations et contributions sociales. |
| PRORATISATION | Réduction de la pension lorsque la durée d’assurance requise pour le taux plein n’est pas atteinte. |
| RÉGIME DE BASE | Régime principal obligatoire de retraite (ex. CNRACL pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers). |
| RÉGIME ADDITIONNEL | Régime complémentaire obligatoire venant s’ajouter au régime de base (ex. RAFP). |
| TAUX PLEIN | Taux de liquidation permettant d’obtenir une pension sans décote. |
| TRIMESTRE | Unité de mesure des périodes d’assurance retraite. |
| VALIDATION | Opération qui permet de prendre en compte une période dans le calcul de la retraite. |
- Utiliser le vocabulaire exact pour éviter toute confusion.
- Se référer au lexique en cas de doute sur un terme.
- Les définitions peuvent évoluer avec la réglementation.
- Une bonne compréhension facilite l’accompagnement des agents.
- Ne pas confondre régime de base et régime additionnel.
- Vérifier systématiquement la signification des abréviations utilisées.
- Les termes peuvent avoir des spécificités selon le régime ou le contexte.
- En cas d’incertitude, consulter les textes ou les services compétents.
• Utiliser le lexique pour comprendre et expliquer les informations.
• Employer le vocabulaire approprié dans les échanges et écrits.
• Aider l’agent à comprendre les termes liés à ses droits.
• Clarifier les notions complexes avec des exemples simples.
• Orienter vers les services compétents en cas de doute.
• Se tenir informé des évolutions du lexique et de la réglementation.
OUTILS UTILES
- Guide utilisateur ENSAP
- Tutoriels vidéo ENSAP
- Fiches techniques associées
- Modèle de courrier type
- Tableaux des taux et coefficients
INTERLOCUTEURS
- Service RH / Bureau des pensions
- Gestionnaire retraite ENSAP
- Médecin de prévention
- Service des Retraites de l’État (SRE)
- Assistant(e) social(e) de service
❓ QUESTIONS FRÉQUENTES
Que signifie « taux plein » ?
Quelle est la différence entre pension brute et nette ?
Qu’est-ce que la durée d’assurance ?
Comment savoir si une période est validée ?
Quelle est la fonction du CIR ENSAP ?
⭐ BON À SAVOIR
Un vocabulaire maîtrisé et partagé est la clé d’un accompagnement professionnel, clair et efficace auprès des agents dans leur parcours retraite.
⭐ BON À SAVOIR
Un vocabulaire maîtrisé et partagé est la clé d’un accompagnement professionnel, clair et efficace auprès des agents dans leur parcours retraite.
Guide d’orientation pour les assistant(e)s de service social
Lexique
Cette fiche présente les principaux termes et abréviations utilisés dans le domaine de la retraite et du compte individuel retraite ENSAP.
Ce lexique a pour objectif de faciliter la compréhension des informations, des processus et des échanges liés à la gestion des droits à la retraite.
Une bonne compréhension des termes permet de mieux accompagner les agents et d’assurer un traitement fiable des dossiers.
- Référence les termes et abréviations clés du domaine retraite.
- Facilite la compréhension des informations et des échanges.
- Harmonise le vocabulaire utilisé entre agents et partenaires.
- Permet d’éviter les confusions et les erreurs d’interprétation.
- Mis à jour régulièrement par l’administration.
- Les agents titulaires civils et militaires.
- Les agents contractuels de droit public affiliés à la CNRACL.
- Les gestionnaires retraite, assistants sociaux et services RH.
- Tout agent ayant besoin de comprendre le vocabulaire lié à la retraite.
- Les partenaires et organismes impliqués dans le traitement des dossiers retraite.
- Termes définis selon la réglementation en vigueur.
- Abréviations officielles et couramment utilisées.
- Définitions claires et accessibles.
- Portée applicable aux régimes de retraite gérés par l’ENSAP.
- Mise à jour régulière pour intégrer les évolutions réglementaires.
- Code des pensions civiles et militaires de retraite.
- Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites.
- Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au recul de la limite d’âge et au maintien en fonction.
- Circulaires et instructions ministérielles en vigueur.
Maîtriser le vocabulaire et les abréviations du domaine retraite afin de comprendre les informations, communiquer clairement avec les agents et les partenaires, et assurer un accompagnement fiable et compréhensible.
| Terme / abréviation | Définition |
|---|---|
| ACTIVITÉ | Période durant laquelle l’agent exerce effectivement ses fonctions rémunérées. |
| ÂGE LÉGAL DE DÉPART | Âge à partir duquel un agent peut partir à la retraite à taux plein sous certaines conditions. |
| CARRIÈRE | Ensemble des périodes d’activité et assimilées prises en compte pour le calcul de la pension. |
| CIR ENSAP | Compte Individuel Retraite géré par l’ENSAP, consultable en ligne par l’agent. |
| DÉPART ANTICIPÉ | Départ à la retraite avant l’âge légal pour des motifs particuliers : carrière longue, handicap, parent d’au moins 3 enfants, pénibilité... |
| DURÉE D’ASSURANCE | Nombre de trimestres ou années validés dans un régime de retraite. |
| EMPLOI RELEVANT DE LA CATÉGORIE ACTIVE | Emploi comportant des risques particuliers ou des fatigues exceptionnelles ouvrant droit à des départs anticipés. |
| LIQUIDATION | Opération administrative qui fixe le montant de la pension et rend les droits payables. |
| PÉRIODE VALIDÉE | Période prise en compte pour la retraite (activité, chômage indemnisé, maladie, maternité...). |
| Terme / abréviation | Définition |
|---|---|
| PENSION | Prestation versée régulièrement à l’agent retraité en contrepartie de ses droits acquis. |
| PENSION BRUTE | Montant de la pension avant application des cotisations et contributions sociales. |
| PENSION NETTE | Montant de la pension après déduction des cotisations et contributions sociales. |
| PRORATISATION | Réduction de la pension lorsque la durée d’assurance requise pour le taux plein n’est pas atteinte. |
| RÉGIME DE BASE | Régime principal obligatoire de retraite (ex. CNRACL pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers). |
| RÉGIME ADDITIONNEL | Régime complémentaire obligatoire venant s’ajouter au régime de base (ex. RAFP). |
| TAUX PLEIN | Taux de liquidation permettant d’obtenir une pension sans décote. |
| TRIMESTRE | Unité de mesure des périodes d’assurance retraite. |
| VALIDATION | Opération qui permet de prendre en compte une période dans le calcul de la retraite. |
- Utiliser le vocabulaire exact pour éviter toute confusion.
- Se référer au lexique en cas de doute sur un terme.
- Les définitions peuvent évoluer avec la réglementation.
- Une bonne compréhension facilite l’accompagnement des agents.
- Ne pas confondre régime de base et régime additionnel.
- Vérifier systématiquement la signification des abréviations utilisées.
- Les termes peuvent avoir des spécificités selon le régime ou le contexte.
- En cas d’incertitude, consulter les textes ou les services compétents.
• Utiliser le lexique pour comprendre et expliquer les informations.
• Employer le vocabulaire approprié dans les échanges et écrits.
• Aider l’agent à comprendre les termes liés à ses droits.
• Clarifier les notions complexes avec des exemples simples.
• Orienter vers les services compétents en cas de doute.
• Se tenir informé des évolutions du lexique et de la réglementation.
OUTILS UTILES
- Guide utilisateur ENSAP
- Tutoriels vidéo ENSAP
- Fiches techniques associées
- Modèle de courrier type
- Tableaux des taux et coefficients
INTERLOCUTEURS
- Service RH / Bureau des pensions
- Gestionnaire retraite ENSAP
- Médecin de prévention
- Service des Retraites de l’État (SRE)
- Assistant(e) social(e) de service
❓ QUESTIONS FRÉQUENTES
Que signifie « taux plein » ?
Quelle est la différence entre pension brute et nette ?
Qu’est-ce que la durée d’assurance ?
Comment savoir si une période est validée ?
Quelle est la fonction du CIR ENSAP ?
⭐ BON À SAVOIR
Un vocabulaire maîtrisé et partagé est la clé d’un accompagnement professionnel, clair et efficace auprès des agents dans leur parcours retraite.
⭐ BON À SAVOIR
Un vocabulaire maîtrisé et partagé est la clé d’un accompagnement professionnel, clair et efficace auprès des agents dans leur parcours retraite.
Guide d’orientation pour les assistant(e)s de service social
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