ℹ️ EN BREF
-
Départ volontaire à l’initiative de l’agent.
-
Âge légal : 62 ans pour les générations nées à partir de 1955
ou 60 ans pour les agents actifs et certains cas particuliers.
-
Taux plein : âge légal + durée d’assurance requise selon
la génération de l’agent.
-
Liquidation de la pension par le SRE.
QUI EST CONCERNÉ ?
-
Tous les agents titulaires de la fonction publique d’État
(État, territoriale, hospitalière).
-
Les agents stagiaires en cours de titularisation.
-
Les agents en activité ou en disponibilité.
⚖️ CONDITIONS PRINCIPALES
-
Atteindre l’âge légal de départ à la retraite.
-
Justifier de la durée d’assurance et de services requise
pour obtenir le taux plein.
-
Cesser définitivement son activité.
RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES
-
Code des pensions civiles et militaires de retraite.
-
Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative
de la sécurité sociale pour 2023.
-
Décrets et arrêtés relatifs à l’âge légal et à la durée
d’assurance.
OBJECTIF POUR L’ASSISTANT(E) SOCIAL(E)
Informer l’agent sur ses droits à la retraite normale, l’orienter
dans ses démarches et l’aider dans la préparation de son départ.
LE PARCOURS DE DÉPART À LA RETRAITE NORMALE
1
Anticiper
L’agent s’informe sur ses droits et simule sa retraite
(âge, durée, montant estimé).
2
Constituer le dossier
L’agent réunit les pièces justificatives nécessaires
(identité, services, enfants, carrière, etc.).
3
Demander la liquidation
L’agent dépose sa demande de liquidation auprès de son
employeur (service RH / bureau des pensions).
4
Instruction du dossier
Le service gestionnaire instruit le dossier et vérifie
les services, les droits et la durée d’assurance.
5
Décision et liquidation
Le SRE prend la décision de liquidation et fixe la date
d’effet de la pension.
6
Mise en paiement
La pension de retraite est versée chaque mois à partir
de la date d’effet.
POINTS CLÉS À CONNAÎTRE
-
L’âge légal augmente progressivement selon l’année de naissance.
-
Le taux plein est atteint automatiquement à l’âge d’annulation
de la décote même si la durée d’assurance n’est pas complète.
-
Une décote s’applique si la durée d’assurance n’est pas atteinte
à l’âge légal.
-
La surcote augmente le montant de la pension pour chaque trimestre
supplémentaire travaillé.
-
Le départ à la retraite met fin aux droits à congés et à l’activité
professionnelle principale.
⚠️ POINTS DE VIGILANCE
-
Anticiper les démarches : le traitement du dossier peut prendre
plusieurs mois.
-
Vérifier l’exactitude de la carrière
(services, périodes, enfants, bonifications...).
-
Respecter les délais de demande
(au moins 6 mois avant la date souhaitée).
-
Informer l’agent des impacts sur ses droits annexes
(complémentaire santé, prévoyance, action sociale...).
-
Orienter l’agent vers les bons interlocuteurs en cas de
situation complexe.
RÔLE DE L’ASSISTANT(E) SOCIAL(E)
•
Accueillir l’agent et évaluer sa situation.
•
L’informer sur les conditions et les modalités de départ
à la retraite normale.
•
L’orienter vers les services compétents
(RH, bureau des pensions, assurance retraite...).
•
L’aider à anticiper les démarches et à préparer son départ
(budget, logement, protection sociale, projets...).
•
L’accompagner dans les situations particulières ou fragiles
(fin de carrière, santé, situation familiale, précarité...).
OUTILS UTILES
-
Simulateur de retraite ENSAP
-
Guide pratique du départ à la retraite
-
Check-list des pièces à fournir
INTERLOCUTEURS
-
Service RH / Bureau des pensions
-
Service des Retraites de l’État (SRE)
-
Assurance retraite pour les droits au régime général
-
Mutuelle / Prévoyance
❓ QUESTIONS FRÉQUENTES
À quel âge puis-je partir ?
Ai-je tous mes trimestres ?
Quel sera le montant de ma pension ?
Quand serai-je payé(e) ?
⭐ BON À SAVOIR
Il est possible de cumuler emploi et retraite dans certaines
conditions (cumul emploi-retraite).
Ajouter un commentaire