R-01

R-01 – Départ à la retraite normale
Fiche technique
R-01
Départ à la retraite normale

Départ à la retraite normale

La retraite normale intervient à l’âge légal ou à l’âge d’annulation de la décote selon la durée d’assurance et de services validés.

Elle permet à l’agent de cesser définitivement son activité et de percevoir une pension de retraite à taux plein.

ℹ️ EN BREF
  • Départ volontaire à l’initiative de l’agent.
  • Âge légal : 62 ans pour les générations nées à partir de 1955 ou 60 ans pour les agents actifs et certains cas particuliers.
  • Taux plein : âge légal + durée d’assurance requise selon la génération de l’agent.
  • Liquidation de la pension par le SRE.
QUI EST CONCERNÉ ?
  • Tous les agents titulaires de la fonction publique d’État (État, territoriale, hospitalière).
  • Les agents stagiaires en cours de titularisation.
  • Les agents en activité ou en disponibilité.
⚖️ CONDITIONS PRINCIPALES
  • Atteindre l’âge légal de départ à la retraite.
  • Justifier de la durée d’assurance et de services requise pour obtenir le taux plein.
  • Cesser définitivement son activité.
RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES
  • Code des pensions civiles et militaires de retraite.
  • Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
  • Décrets et arrêtés relatifs à l’âge légal et à la durée d’assurance.
OBJECTIF POUR L’ASSISTANT(E) SOCIAL(E)

Informer l’agent sur ses droits à la retraite normale, l’orienter dans ses démarches et l’aider dans la préparation de son départ.

LE PARCOURS DE DÉPART À LA RETRAITE NORMALE
1

Anticiper

L’agent s’informe sur ses droits et simule sa retraite (âge, durée, montant estimé).

2

Constituer le dossier

L’agent réunit les pièces justificatives nécessaires (identité, services, enfants, carrière, etc.).

3

Demander la liquidation

L’agent dépose sa demande de liquidation auprès de son employeur (service RH / bureau des pensions).

4

Instruction du dossier

Le service gestionnaire instruit le dossier et vérifie les services, les droits et la durée d’assurance.

5

Décision et liquidation

Le SRE prend la décision de liquidation et fixe la date d’effet de la pension.

6

Mise en paiement

La pension de retraite est versée chaque mois à partir de la date d’effet.

POINTS CLÉS À CONNAÎTRE
  • L’âge légal augmente progressivement selon l’année de naissance.
  • Le taux plein est atteint automatiquement à l’âge d’annulation de la décote même si la durée d’assurance n’est pas complète.
  • Une décote s’applique si la durée d’assurance n’est pas atteinte à l’âge légal.
  • La surcote augmente le montant de la pension pour chaque trimestre supplémentaire travaillé.
  • Le départ à la retraite met fin aux droits à congés et à l’activité professionnelle principale.
⚠️ POINTS DE VIGILANCE
  • Anticiper les démarches : le traitement du dossier peut prendre plusieurs mois.
  • Vérifier l’exactitude de la carrière (services, périodes, enfants, bonifications...).
  • Respecter les délais de demande (au moins 6 mois avant la date souhaitée).
  • Informer l’agent des impacts sur ses droits annexes (complémentaire santé, prévoyance, action sociale...).
  • Orienter l’agent vers les bons interlocuteurs en cas de situation complexe.
RÔLE DE L’ASSISTANT(E) SOCIAL(E)

• Accueillir l’agent et évaluer sa situation.

• L’informer sur les conditions et les modalités de départ à la retraite normale.

• L’orienter vers les services compétents (RH, bureau des pensions, assurance retraite...).

• L’aider à anticiper les démarches et à préparer son départ (budget, logement, protection sociale, projets...).

• L’accompagner dans les situations particulières ou fragiles (fin de carrière, santé, situation familiale, précarité...).

OUTILS UTILES

  • Simulateur de retraite ENSAP
  • Guide pratique du départ à la retraite
  • Check-list des pièces à fournir

INTERLOCUTEURS

  • Service RH / Bureau des pensions
  • Service des Retraites de l’État (SRE)
  • Assurance retraite pour les droits au régime général
  • Mutuelle / Prévoyance

❓ QUESTIONS FRÉQUENTES

À quel âge puis-je partir ?

Ai-je tous mes trimestres ?

Quel sera le montant de ma pension ?

Quand serai-je payé(e) ?

⭐ BON À SAVOIR

Il est possible de cumuler emploi et retraite dans certaines conditions (cumul emploi-retraite).

COORDONNÉES DES SERVICES ET ORGANISMES

Les coordonnées des différents services et organismes figurent en bas de page.

Bloc à compléter avec les coordonnées des interlocuteurs compétents.

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