R-09

R-09 – Autres cas particuliers
Fiche technique
R-09
Autres
cas particuliers

Autres cas particuliers

Cette fiche regroupe des situations spécifiques ne relevant pas des dispositifs standards de départ à la retraite.

Le départ peut intervenir dans des contextes particuliers liés à la situation personnelle, professionnelle ou administrative de l’agent.

Les conditions, modalités et conséquences varient selon le cas. Il est essentiel d’analyser chaque situation individuellement.

ℹ️ EN BREF
  • Situations spécifiques ne relevant pas des dispositifs classiques.
  • Conditions et modalités variables selon les cas.
  • Analyse individuelle indispensable.
  • Départ possible avant l’âge légal dans certains cas.
  • Liquidation par le SRE à la date d’effet fixée.
QUI EST CONCERNÉ ?
  • Les agents concernés par une situation particulière ne relevant pas des dispositifs de départ anticipé classiques.
  • Exemples : cessation définitive de toute activité, inaptitude définitive et absolue, départ volontaire dans le cadre d’un plan spécifique d’un employeur, etc.
  • Agents titulaires ou contractuels de droit public selon les cas.
⚖️ CONDITIONS PRINCIPALES
  • Les conditions dépendent de la nature du cas particulier.
  • Respect de la réglementation en vigueur et des conditions d’âge et de durée d’assurance.
  • Justification de la situation particulière et des pièces requises.
  • Décision de l’employeur ou de l’administration compétente.
RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES
  • Code des pensions civiles et militaires de retraite.
  • Lois et décrets relatifs aux retraites et aux situations particulières.
  • Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires (dispositions applicables).
  • Circulaires et instructions ministérielles selon les situations.
OBJECTIF POUR L’ASSISTANT(E) SOCIAL(E)

Identifier la situation particulière, informer l’agent sur ses droits, l’orienter dans ses démarches, l’accompagner dans la constitution de son dossier et évaluer les conséquences sur le montant de sa pension.

EXEMPLES DE CAS PARTICULIERS ET PRINCIPES GÉNÉRAUX
1

Cessation définitive de toute activité

Départ possible avant l’âge légal si l’agent justifie d’une cessation définitive de toute activité professionnelle.

Conditions : âge minimal et durée d’assurance selon la réglementation.

2

Inaptitude définitive et absolue

Départ possible à tout âge avec pension immédiate si l’inaptitude est reconnue définitivement et absolue et autorisée.

Avis du comité médical requis.

3

Départ volontaire dans le cadre d’un plan de départ

Départ possible dans le cadre d’un plan social ou d’un dispositif d’accompagnement à la cessation d’activité.

Indemnisation ou avantages spécifiques possibles.

4

Départ pour création ou reprise d’entreprise

Départ possible avant l’âge légal pour création ou reprise d’entreprise sous conditions (durée d’assurance, attribution de la pension).

5

Décès ou disparition de l’agent

Traitement des droits à pension après décès.

Demande de réversion selon les conditions réglementaires.

6

Autres dispositifs spécifiques

Dispositifs propres à certains employeurs ou régimes spéciaux.

Analyse au cas par cas.

POINTS CLÉS À CONNAÎTRE
  • Chaque situation particulière a ses propres règles et justificatifs.
  • L’âge minimal et la durée d’assurance peuvent s’appliquer selon le cas.
  • La pension peut être accordée à taux plein ou avec décote selon les conditions remplies.
  • L’instruction du dossier nécessite des pièces spécifiques.
  • Il est important d’anticiper les démarches pour éviter tout délai dans la liquidation.
  • Les impacts sur les droits annexes (santé, prévoyance, action sociale...) doivent être évalués.
⚠️ POINTS DE VIGILANCE
  • Vérifier la conformité de la situation avec la réglementation en vigueur.
  • Contrôler l’exhaustivité des pièces justificatives.
  • Anticiper les délais d’instruction spécifiques à chaque situation.
  • Informer l’agent des conséquences sur le montant de la pension et les droits annexes.
  • Orienter vers les bons interlocuteurs en cas de situation complexe.
RÔLE DE L’ASSISTANT(E) SOCIAL(E)

• Écouter et comprendre la situation particulière de l’agent.

• Informer sur les droits et les démarches spécifiques.

• Aider à constituer le dossier avec les pièces requises.

• Évaluer les impacts sur la pension et la situation globale.

• Accompagner l’agent dans ses démarches administratives.

• Orienter vers les services compétents (RH, bureau des pensions, SRE...).

OUTILS UTILES

  • Simulateur de retraite ENSAP
  • Guide pratique des cas particuliers
  • Modèle de demande de pension
  • Liste des pièces justificatives spécifiques
  • Fiche de demande de pension

INTERLOCUTEURS

  • Service RH / Bureau des pensions
  • Service des Retraites de l’État (SRE)
  • Médecin de prévention / Comité médical
  • Employeur / Administration compétente
  • URSSAF (pour certaines activités)
  • Services sociaux compétents

❓ QUESTIONS FRÉQUENTES

Ma situation est-elle considérée comme un cas particulier ?

Quelles pièces justificatives sont nécessaires ?

Quel sera l’impact sur le montant de ma pension ?

Quels sont les délais d’instruction ?

Comment constituer mon dossier ?

⭐ BON À SAVOIR

Les cas particuliers nécessitent une analyse approfondie et personnalisée.

Ne pas hésiter à solliciter plusieurs interlocuteurs pour sécuriser le départ et optimiser les droits.

COORDONNÉES DES SERVICES ET ORGANISMES

Les coordonnées des différents services et organismes figurent en bas de page.

Bloc à compléter avec les coordonnées des interlocuteurs compétents.

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