1
INFORMATION
PRÉALABLE
ℹ️
Informer l’agent sur le dispositif, ses conditions, les effets et les avantages d’une prolongation.
→
2
VÉRIFICATION
DE L’ÉLIGIBILITÉ
☑️
Vérifier la durée d’assurance acquise, la durée manquante pour le taux plein et la possibilité de prolongation.
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3
CALCUL DE LA DURÉE
DE PROLONGATION
Déterminer la durée de prolongation nécessaire pour atteindre le taux plein ou améliorer le pourcentage de pension.
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4
CONSTITUTION
DU DOSSIER
Rassembler les justificatifs nécessaires : état des services, durées d’assurance, pièces d’identité, demande écrite, etc.
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5
DÉPÔT DE LA DEMANDE
AVANT LE DÉPART
✉️
Transmettre la demande écrite au service gestionnaire avant la date de départ à la retraite souhaitée.
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6
PRISE EN COMPTE
ET NOTIFICATION
✓
Le service gestionnaire instruit la demande, notifie la prolongation accordée et la nouvelle limite d’âge à l’agent.
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