accueil retraite

Retraite – Fiches Réflexes

ARBRE DÉCISIONNEL – RETRAITE ET INVALIDITÉ

GUIDE D’ORIENTATION POUR LES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL

⚠️ ATTENTION – RÔLE DE L’ASSISTANT(E) DE SERVICE SOCIAL

L’assistant(e) de service social ne gère pas les dossiers de retraite.

Il appartient à chaque agent d’effectuer personnellement ses démarches de retraite et de vérifier l’exactitude des informations enregistrées dans les outils dédiés, notamment ENSAP ou « Mon compte retraite ».

En cas d’anomalie ou d’information inexacte, l’agent doit effectuer les démarches nécessaires auprès de l’organisme compétent afin de faire vérifier et, le cas échéant, rectifier sa situation.

L’assistant(e) de service social intervient dans un rôle d’accompagnement et d’orientation. Il peut aider l’agent à comprendre les démarches à effectuer et l’orienter vers les organismes ou services compétents, mais n’a pas vocation à se substituer à l’agent dans la gestion de son dossier de retraite, ni aux organismes chargés de cette gestion.

Les coordonnées des différents services et organismes figurent en bas de page.

Quel est le besoin de l’agent ?
1. PRÉPARER SON DÉPART
À LA RETRAITE
L’agent souhaite partir à la retraite à l’âge légal ou dès qu’il a tous ses droits.
Avez-vous tous les droits pour liquider votre retraite ?

Départ à la retraite normale

Liquidation de la pension à l’âge légal selon la catégorie d’agent.

FICHE R-01

Carrière incomplète

Vérifier la durée d’assurance et les trimestres requis.

FICHE R-04

Retraite progressive

L’agent souhaite réduire son activité tout en percevant une partie de sa retraite.

FICHE R-03

Cumul emploi retraite

L’agent souhaite cumuler une retraite avec une nouvelle activité.

FICHE R-05
2. DÉPART ANTICIPÉ
AVANT L’ÂGE LÉGAL
L’agent souhaite partir avant l’âge légal.
Dans quel cas l’agent souhaite-t-il un départ anticipé ?

Carrière longue

Départ anticipé en fonction du nombre de trimestres validés.

FICHE R-02

♿ Handicap

Départ anticipé pour les travailleurs handicapés.

FICHE R-06

Parent d’au moins 3 enfants

Départ anticipé possible sous certaines conditions.

FICHE R-07

⚠️ Pénibilité / Exposition

Départ anticipé lié à l’exposition à certains facteurs de pénibilité.

FICHE R-08

Autres cas particuliers

Enseignants, sportifs de haut niveau, etc.

FICHE R-09
3. RETRAITE
POUR INVALIDITÉ
L’agent est en incapacité permanente et ne peut plus exercer ses fonctions.
↗ PARCOURS & RÔLE DE L’ASS
L’invalidité est-elle d’origine professionnelle ?

Invalidité imputable au service

Pension d’invalidité avec bonifications éventuelles.

FICHE RI-01

Invalidité non imputable au service

Pension d’invalidité selon le taux d’invalidité.

FICHE RI-02

Constitution du dossier de retraite invalidité

Démarches, pièces à fournir, procédure.

FICHE RI-03

Évolution réglementaire

Réforme 2027 – Impact sur les pensions d’invalidité.

FICHE RI-04
4. PROLONGATION
D’ACTIVITÉ
L’agent souhaite continuer à travailler au-delà de sa limite d’âge.
Pour quel motif l’agent souhaite-t-il prolonger son activité ?

Recul de limite d’âge – Enfants

Prolongation possible pour élever un ou plusieurs enfants.

FICHE RP-01

☑ Carrière incomplète

Prolongation pour atteindre le nombre de trimestres requis.

FICHE RP-02

Maintien en fonction jusqu’à 70 ans

Dispositif issu de la réforme 2023.

FICHE RP-03

Maintien en catégorie active

Prolongation possible dans certaines conditions.

FICHE RP-04

Emplois particuliers (E, F)

Régimes spécifiques : ministères, magistrats, etc.

FICHE RP-05
ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX À TOUS LES PARCOURS

Compte individuel retraite (ENSAP)

Consultation, vérification et suivi de carrière.

FICHE EN-01

Erreur ou anomalie sur le compte retraite

Que faire ? Démarches et recours.

FICHE EN-02

Constitution du dossier de retraite

Pièces à fournir, démarches, délais.

FICHE EN-03

Calcul de la pension

Éléments pris en compte, exemples de calcul.

FICHE EN-04

Lexique et notions clés

Durée d’assurance, bonification, etc.

FICHE EN-05
LISTE DES FICHES TECHNIQUES ASSOCIÉES
POINTS DE VIGILANCE
  • Vérifier systématiquement la situation individuelle de l’agent.
  • Respecter l’ordre d’étude des dispositifs.
  • Les règles évoluent : vérifier la date d’effet des réformes.
  • Orienter vers les services compétents en cas de doute.
ℹ️ Cet arbre décisionnel est un outil d’orientation. Pour chaque situation, se référer à la fiche technique correspondante.
COORDONNÉES DES SERVICES ET ORGANISMES

Retrouvez ci-dessous les coordonnées des principaux services et organismes susceptibles d’intervenir dans les démarches liées à la retraite, à l’invalidité et à la prolongation d’activité.

Organisme / service à compléter

Rôle : À compléter.

Téléphone : À compléter

✉️ Courriel : À compléter

Site internet : À compléter

Adresse : À compléter

Organisme / service à compléter

Rôle : À compléter.

Téléphone : À compléter

✉️ Courriel : À compléter

Site internet : À compléter

Adresse : À compléter

Organisme / service à compléter

Rôle : À compléter.

Téléphone : À compléter

✉️ Courriel : À compléter

Site internet : À compléter

Adresse : À compléter

Organisme / service à compléter

Rôle : À compléter.

Téléphone : À compléter

✉️ Courriel : À compléter

Site internet : À compléter

Adresse : À compléter

ℹ️ À savoir : Les coordonnées présentées sur cette page sont destinées à faciliter l’orientation des agents. Pour toute démarche, il convient de se rapprocher directement du service ou de l’organisme compétent.

Ajouter un commentaire

Anti-spam